Conditions générales

Le site Smoke-easy.ch est libre d’accès et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de cigarettes électroniques. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales, qui reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante :
« je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site ».
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.smoke-easy.ch. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acquéreur à ces CGV.Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur ne peut prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire posée par l'acquéreur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur.

COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D’ACHAT

Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV. 

Smoke-easy.ch refuse de vendre aux personnes mineurs dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces CGV vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs objets de leur panier.Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve. Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique.
L’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

PAIEMENT

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Postfinance ou par carte bancaire. 
La commande est enregistrée et restera valide pendant 24 heures. Après ce délai, la commande sera automatiquement effacée. 
Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande. 
Smoke-easy.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 
Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues. 
De même, l'acquéreur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir. L'acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

PRODUITS/DISPONIBILITE

Les photographies et visuels présentés sur le présent site sont propriété de Smoke-easy.ch
Les photographies et visuels des produits présentés sur le présent site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si des caractéristiques non essentielles des objets diffèrent des visuels présents sur le site. 
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. 
Lors de votre commande, si malgré notre vigilance, les produits commandés s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous en serez informé par mail ou par courrier. 
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. 
En cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé dans les 10 jours.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acquéreur. 
Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tous les produits proposés et commercialisés sur le site internet: Smoke-easy.ch , sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. 
Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol. 
Aucune étude scientifique n'ayant été réalisée à ce jour sur les effets secondaires pouvant être liés à l'utilisation de cigarette électronique.
le client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, Smoke-easy.ch ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients. 

ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE

Tout litige lié à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis en cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, aux Tribunaux dont le siège du vendeur dépend.

LIVRAISON OU MISE A DISPOSITION

Les commandes sont livrées par la Poste Suisse, dans un délai maximum de 3 jours à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 3 jours ouvrables, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.
Les produits proposés par Smoke-easy.ch sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison pouvant être différente de votre adresse de facturation.
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons avec la Poste Suisse.
En temps normal, les services de la Poste livrent dans un délai variant de 48H à 72h, et ce, dans toute la Suisse.
Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne pourront faire l’objet d’annulation de commande ou remboursement.
Cependant au delà de quarante-cinq jours l'acheteur aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versées.
Le délai de livraison est considéré comme le moment qui sépare la validation de la commande à la réception de celle-ci.
En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et le prix sera fixé et communiqué séparément lors de la commande.
Le tarif appliqué sera celui en vigueur par les services postaux utilisés en fonction du poids et du lieu de livraison.
En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l'acquéreur (qualité, quantité) le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrées ou en cours de commande.

RETOUR MARCHANDISE

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits commandés, sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé et qu'il soit dans son emballage d'origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés, ni échangés et vous seront immédiatement retournés.
Pour le cas de la rétractation, les frais de retour seront à votre charge.
En cas de remboursement, il est effectué un chèque ou un virement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client info@smoke-easy.ch

GARANTIES

Les produits consommables (chargeur + batteries) proposés par Smoke-easy.ch sont garantis 1 mois. Pour toute autre réclamation, contacter info@smoke-easy.ch 
Aucune garantie n’aura lieu en cas d'intervention extérieure à nos services, d'entretien ou d'utilisation différente que celle décrite dans le manuel d'utilisation. 
La garantie ne s'applique pas dans les cas ou nos produits sont utilisés dans des conditions non conformes aux normes d'utilisation, en cas de chute, de défaut d'entretien, de fausse manœuvre, de cassure, de coups ou d'abus. 
En cas de panne, merci de bien vouloir suivre la suivante démarche suivante : prendre contact avec le service après vente info@smoke-easy.ch
Si toutes les conditions de garantie sont remplies, les pièces défectueuses seront alors échangées. 
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. 
Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. 
Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. 
Si les pièces ne sont pas défectueuses, mais que le problème vient d'une erreur d'utilisation, les frais de retour sont à la charge du client et payables d'avance. 
La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. 
A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie Fabricant ne s'appliquera pas. 
En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l’échange du matériel reconnu défectueux par ses services. 
Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au service après vente du vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement. 
A défaut d'avoir été soumis préalablement au service après vente du vendeur, tout remplacement effectué par l'acquéreur ne sera pas couvert par la garantie.

INFORMATIQUE

Espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site.
A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles.
Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes ainsi que toutes ses souscriptions aux services effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés ou d’obtenir des informations sur la réalisation de la prestation.
Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.
A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. La dite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.
Contributions des membres
Les membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires, de conseils ou de témoignages sur leur utilisation des produits proposés par l'éditeur sur le présent site, ou encore sur leur relation contractuelle avec l'éditeur.
Les contributions, sous forme d’article ou de commentaire, devront être apportées en Français et seront soumises à validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs.Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution.
L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.
Newsletter de l’éditeur
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant.
La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.
Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.
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Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées.
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Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
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